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Posté le 12/04/2019 à 18h54 par P38110

MST ou MSP ?
Dans les 2 cas, il vaut mieux s'en préserver

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Posté le 12/04/2019 à 21h58 par Dany07

L'article de france bleu est très bien rédigé mais j'ai beaucoup de mal à le comprendre.
Merci quand même berjallienforeve.

Dans cet article il est dit que "C'est à l'association que Camille Levast réclame 315.000 euros, puisque selon son avocat, c'est elle qui a récupéré l'actif de la société anonyme sportive, liquidée en mai 2017".
Ce serait donc la récupération de l'actif par l'association qui motiverait ce que Levast lui demande.
Mais alors, quel est l'actif en cause ?
Etant bien entendu que la liquidation de la SAS (siren 803 087 022) ne semble pas clôturée aujourd'hui.
Va t-elle être clôturée avec de l'actif ou avec insuffisance d'actif. S'il y a insuffisance d'actif, il faudra alors parler de passif, ce qui est très probable. L'avocat de Levast va t-il alors parler de transfert du passif vers l'association ? ça serait plus que fort de café !

Par ailleurs PS3810 nous indique que l'association s'était portée caution pour certaines dépenses de la SASP. Si tel est le cas, la situation n'a plus rien à voir avec un transfert de l'actif.
Imaginons alors qu'il soit possible pour une association de cautionner les dépenses d'une société commerciale. Dans un tel cas, et si la SAP a été défaillante, l'association doit le montant qu'elle a cautionné et rien d'autre. C'est peut-être pour cette raison que l'association prétend devoir 65 000 € à Levast et non pas 315 000 €.

Il sera très intéressant de bien lire le jugement du 20 juin 2019 pour tout bien comprendre.

Posté le 12/04/2019 à 22h55 par P38110

Dany07 a écrit : L'article de france bleu est très bien rédigé mais j'ai beaucoup de mal à le comprendre.
Merci quand même berjallienforeve.

Dans cet article il est dit que "C'est à l'association que Camille Levast réclame 315.000 euros, puisque selon son avocat, c'est elle qui a récupéré l'actif de la société anonyme sportive, liquidée en mai 2017".
Ce serait donc la récupération de l'actif par l'association qui motiverait ce que Levast lui demande.
Mais alors, quel est l'actif en cause ?
Etant bien entendu que la liquidation de la SAS (siren 803 087 022) ne semble pas clôturée aujourd'hui.
Va t-elle être clôturée avec de l'actif ou avec insuffisance d'actif. S'il y a insuffisance d'actif, il faudra alors parler de passif, ce qui est très probable. L'avocat de Levast va t-il alors parler de transfert du passif vers l'association ? ça serait plus que fort de café !

Par ailleurs PS3810 nous indique que l'association s'était portée caution pour certaines dépenses de la SASP. Si tel est le cas, la situation n'a plus rien à voir avec un transfert de l'actif.
Imaginons alors qu'il soit possible pour une association de cautionner les dépenses d'une société commerciale. Dans un tel cas, et si la SAP a été défaillante, l'association doit le montant qu'elle a cautionné et rien d'autre. C'est peut-être pour cette raison que l'association prétend devoir 65 000 € à Levast et non pas 315 000 €.

Il sera très intéressant de bien lire le jugement du 20 juin 2019 pour tout bien comprendre.

Petite correction

J'ai écrit

"à dû"

Probabilité

Pas certitude

Je suppute que

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Posté le 13/04/2019 à 08h41 par P38110

https://www.ledauphine.com/isere-nord/2019/04/13/bourgoin-jallieu-rugby-l-ancien-directeur-sportif-reclame-315-000-euros-au-csbj-rugby

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Posté le 13/04/2019 à 09h15 par bariton

P38110 a écrit : https://www.ledauphine.com/isere-nord/2019/04/13/bourgoin-jallieu-rugby-l-ancien-directeur-sportif-reclame-315-000-euros-au-csbj-rugby

Je ne m'exprimerai pas sous peine d'être poursuivi

Posté le 13/04/2019 à 09h30 par Tibet38

C'est quand même fou ces sommes réclamées... qu'est-ce qu'il pouvait bien faire pour un tel salaire ?
Pas étonnant que le club était dans le mur en fin de saison... manquerait plus que cette histoire nous foute de nouveau la tête dans sac.

"Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends."
Nelson Mandela.

Posté le 13/04/2019 à 10h11 par Titi

De toute façon, s'il y a procédure, la totalité de la somme est provisionnée... mais il faudrait tout de même verrouiller correctement les contrats des prestataires pour éviter ce genre de choses à l'avenir. J'espère que le club y travaille.

Dans la vie, il y a deux sortes de personnes. Il y a ceux qui emmerdent le monde, et ceux qui cliquent. Moi, je clique...

Posté le 15/04/2019 à 15h19 par Genie

Bonjour à tout le monde . J'ai des tickets de tombola à vendre pour gagner une voiture . Le tirage se fera le jour du tournois des petits dauphins . Le tickets est à 5 euros alors si vous en voulez , je vous les vendrais avec plaisir. Bises

Posté le 18/04/2019 à 07h23 par P38110

https://www.ledauphine.com/sport/2019/04/17/rugby-federale-1-saison-terminee-pour-remy-bouet-(bourgoin)

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Posté le 18/04/2019 à 08h44 par Bedeau38

Bien mauvaise nouvelle et qui plus est pas au meilleur mpment.
Qu'il prenne bien soin de lui pour revenir encore plus fort

Tu ne dois pas juger mes choix si tu ne connais pas mes raisons

Posté le 18/04/2019 à 09h09 par antoine

Tibet38 a écrit : C'est quand même fou ces sommes réclamées... qu'est-ce qu'il pouvait bien faire pour un tel salaire ?
Pas étonnant que le club était dans le mur en fin de saison... manquerait plus que cette histoire nous foute de nouveau la tête dans sac.

de qui se moque il levast en disant "ce qui se passe me rend malade" non mais !! il magouille un truc avec l'ancien président et la sasp et demande 2 ans après a la section amateur de payer une fois que la sasp a déposé le bilan en cherchant a jouer sur les virgules d'une rêglementation française hyper compliquée et impossible a respecter a la lettre tellement elle donne le flan aux procédures , qu'il dise franchement les chose ! je veux du fric quitte a faire payer des innocents !! c'est ça la vérité !

Posté le 18/04/2019 à 10h08 par Sheldon

En espérant que ce soit le dernier cadavre retrouvé dans les placards... Et surtout que l'issue soit favorable au club!!!
On voit bien à quelles genres de personnes on avait à faire à cette époque là, de part et d'autre de l'affaire, magouille et compagnie, c'est affligeant...

Posté le 18/04/2019 à 10h11 par P38110

Plus de 300 000,

Vu les finances actuelles, pourvu que cela ne mettent pas nos finances en négatif au 30 juin.

Car la DNACG ne nous fera pas de cadeau

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Posté le 18/04/2019 à 11h38 par Dany07

Pas facile de situer le fait générateur de ce qui serait une dette de 315 000 euros en faveur de Camille.
D'où viennent ces 315 000 € ?
Sont-ils situés dans la période où Levast a été engagé par l'association ? C'est à dire avant que son contrat ne soit transféré à la SASP, si tel est le cas, ça fait cher, et on se demande bien comment une association aurait pu engager une telle dépense ?
Par la suite le contrat de Levast a été transféré à la SASP. Est-ce que la dite SASP a oublié de régler à Levast de sommes qui seraient comprises dans les 315 000 €.
Et encore une fois, quel est le montant de la créance que Levast a déclaré quand la SASP a été liquidée ?
En notant bien aussi que Levast a déjà intenté une action en conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent.
Dur de tout bien comprendre.

Posté le 18/04/2019 à 12h39 par Bedeau38

No comment
Et ça se dit Berjallien?
Honte à lui qui continue à se pavaner à Nivolas ou Bourgoin

Tu ne dois pas juger mes choix si tu ne connais pas mes raisons