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Posté le 20/06/2019 à 16h49 par romain

par contre si le club est condamné a verser 80 a 100 000€, il faut qu'il les paie immédiatement.

Posté le 20/06/2019 à 17h02 par daniel

J espère qu'ils ont prévu ce cas. Et si Levast perd, il paye de suite lui aussi?

Posté le 20/06/2019 à 17h28 par romain

s'il est condamné pour abus de procedure a 1000 ou 2000€, il doit payer lui aussi.

Posté le 20/06/2019 à 17h59 par antoine

romain a écrit : bonjour a tous.
l'affaire est plutôt complexe et a mon avis ne va pas s’arrêter là.
le jugement est susceptible de cassation.
par contre le pourvoir en cassation ne suspend pas les sommes a payer.

surement mais un pourvoi en cassation ne juge pas au fond , mais juste sur la forme ( si je ne m'abuse) donc si il n'y a pas eu d'erreur manifeste de procédure , ça a très peu de chance d'aboutir , et pis ça coûte cher tout ça quand on est pas sur de gagner!

Posté le 20/06/2019 à 18h07 par romain

bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.

Posté le 20/06/2019 à 19h00 par Titi

Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...

Je me trompe, ou pas ?

Dans la vie, il y a deux sortes de personnes. Il y a ceux qui emmerdent le monde, et ceux qui cliquent. Moi, je clique...

Posté le 20/06/2019 à 20h48 par Burno

Berjaja a écrit :
Tolo a écrit :
Burno a écrit :

Mais même si Levast est débouté, il fera appel. J'en suis persuadé.
Donc, on ne sera pas plus avancé ce soir. Malheureusement.

Un contre appel ça n'existe pas encore
Jugement déjà passé en 1ere instance ou il a été débouté il me semble.

Exact ! débouté en 2017


Autant pour moi. Je pensais qu'il s'agissait d'un 1er jugement. Levast avait t'il été débouté sur tout les points ?
Le jugement en appel devrait nous faire avancé un peu plus. La cassation n'est pas systématique, il faut que le dossier soit solide .

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

Posté le 20/06/2019 à 20h53 par Burno

romain a écrit : bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.

Oui, où bien 90000€ c'était peut être pas trop cher payé, au risque d'en prendre un peu plus en faisant appel.

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

Posté le 20/06/2019 à 21h02 par romain

J'ai regardé le 1er jugement
En fait les juges du prud'hommes de bourgoin ne l'ont pas débouté , mais ils se sont déclarés incompétents, et laissent le soin aux juges professionnels de la cour d'appel de décider.
L'affaire est complexe, et à mon avis pleine de rebondissements.
Si le contrat de Levast est requalifié c'est l'Urssaf qui va tomber sur le Club. ....
Et s'il ne l'est pas, avec le bruit que ça fait, l'Urssaf va venir fouiller et le requalifier.

Posté le 20/06/2019 à 21h03 par Burno

Titi a écrit : Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...

Je me trompe, ou pas ?

Si ,le pourvoi en cassation existe aussi, il doit être formé dans les 2 mois. Mais c'est la forme qui est jugé.

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

Posté le 20/06/2019 à 21h09 par Dany07

Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?

Posté le 21/06/2019 à 09h37 par antoine

Dany07 a écrit : Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?

ben vu que hier c'était la comparution , normalement le rendu ne se fera que dans quelques semaines! ya que les référés qui rendent des verdicts rapides!

Posté le 21/06/2019 à 11h32 par romain

ANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.

Posté le 21/06/2019 à 11h45 par antoine

romain a écrit : ANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.

ha autant pour moi je croyais qu'ils comparaissaient hier seulement

Posté le 21/06/2019 à 13h18 par antoine

bon alors §§§§ qui est ce qui va emporter cette manche de §§§§§ je sais pas si c'est le temps qui fait ça mais je me sens d'une humeur magistrate