(citation)(nom)Bourdon(/nom)Il existe au moins un cas d'issue heureuse pour un recours à l'arbitrage du CNOSF , celui du Stade Montois que la Ligue réintégra en Pro D2 au dépens d'Aubenas , voici une dizaine d'années...(/citation)
N'oublions pas non plus notre propre cas, il y a 8 ou 9 ans, je sais plus...
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Dépôt de bilan en vue ?
Titi
Modos
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 11h41
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Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 11h45
Pour info, j'ai trouvé ça sur le CNOSF :
Le CNOSF créé une chambre d'arbitrage des conflits sportifs
Le Comité national olympique et sportif français va créer une chambre d'arbitrage pour gérer les conflits relevant de l'économie du sport, a annoncé mardi le président du CNOSF Henri Sérandour.
Les arbitres seront désignés le 23 janvier, et la nouvelle instance, présidée par Bernard Foucher, sera immédiatement opérationnelle.
La chambre d'arbitrage sportif (CAS) pourra être saisie notamment dans des litiges liés aux contrats de parrainage, aux droits de retransmissions des médias, aux transferts de joueurs, et plus généralement dans tout litige de droit privé de nature contractuelle.
"Les avantages de la procédure d'arbitrage sont le gain de temps, et le fait que les arbitres sont à la fois des juristes et des personnalités connaissant bien le monde sportif", a souligné M. Sérandour.
Une procédure complète devant la justice civile, avec appel et cassation, peut durer plus de cinq ans. L(g)a nouvelle CAS devrait rendre ses décisions en six à huit mois(/g). Lorsque les deux parties auront accepté le recours à l'arbitrage, la décision de la CAS sera définitive et sans appel.
Cette procédure d'arbitrage ne remplace pas la procédure de conciliation du CNOSF, mise en place en 1992, et qui permet de résoudre certains conflits sportifs par un accord négocié. (AFP)
J'espère qu'ils vont pas mettre 6 mois !!
Titi
Modos
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 11h49
Ben non, c'est bien marqué que ça ne remplace pas la procédure de conciliation. C'est cette procédure que le CSBJ va utiliser... et là, en réunion urgente, c'est 8 jours, je crois.
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Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h09
(citation)(nom)Titi(/nom)Ben non, c'est bien marqué que ça ne remplace pas la procédure de conciliation. C'est cette procédure que le CSBJ va utiliser... et là, en réunion urgente, c'est 8 jours, je crois.(/citation)
Ok, oui la conciliation c'est plus court, 8 jours pour la convocation mais le conciliateur a 1 mois pour adresser sa proposition aux 2 parties,
qui eux mêmes ont 1 mois pour accepter ou non la proposition,
voir ci-dessous :
Audience de conciliation :
Convocation: le conciliateur convoque les parties à une audience de conciliation en respectant, sauf urgence, un délai de huit jours entre la date de la convocation et celle de l'audience ; les personnes ayant la qualité de « tiers intéressés au litige » peuvent être invitées à participer à l?audience ou à présenter leurs observations par écrit ;
Audience : elle se déroule à Paris, au siège du CNOSF. Elle n?est pas publique. La présence des parties est indispensable afin d?instaurer un débat contradictoire susceptible de permettre la recherche d?une solution amiable au litige. Les débats sont dirigés par le conciliateur désigné ; ils prennent fin soit par la signature d?un procès-verbal de conciliation, soit par le constat du désaccord des parties. Dans ce dernier cas, le conciliateur est tenu de formuler une proposition de conciliation.
Proposition de conciliation :
Le conciliateur doit la notifier aux parties, autant que possible, dans le mois qui suit la date de la réception de la saisine.
Elle est un avis motivé en fait et en droit, qui préconise les mesures qui paraissent les plus adéquates pour envisager de mettre un terme définitif au litige. Ces mesures sont souvent fonction de ce que dicte l?équité sportive.
A compter de sa notification, cette proposition est applicable et s?impose immédiatement aux parties. Ces dernières disposent d?un délai d?un mois pour refuser les mesures proposées. A défaut d?opposition régulièrement notifiée, à la fois au CNOSF et à l?autre partie, dans le mois suivant la notification, les mesures proposées sont réputées acceptées et deviennent exécutoires.
En cas d?opposition de l?une ou des deux parties, la décision litigieuse retrouve sa force exécutoire et le requérant peut saisir le tribunal compétent dans les délais et formes prévus par la loi (en cas de recours contentieux dirigé contre une décision individuelle prise par une fédération dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique, la juridiction compétente est le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe la résidence ou le siège social du requérant à la date de ladite décision).
Titi
Modos
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h16
Ben oui, mais le CSBJ va justement demander une réunion "urgente"... donc les délais devraient "normalement" être plus courts... (du moins j'espère :ooh: )
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Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h23
(citation)(nom)Titi(/nom)Ben oui, mais le CSBJ va justement demander une réunion "urgente"... donc les délais devraient "normalement" être plus courts... (du moins j'espère :ooh: )(/citation)
Oui, pour la réunion je suis d'accord,
après il faut aussi ajouter les délais pour la proposition du conciliateur et le délai de réponse des 2 parties,
donc je pense que l'on risque ne pas être fixés avant 1 mois.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h39
(citation)(nom)franck75(/nom)
Oui, pour la réunion je suis d'accord,
après il faut aussi ajouter les délais pour la proposition du conciliateur et le délai de réponse des 2 parties,
donc je pense que l'on risque ne pas être fixés avant 1 mois.(/citation)
et le championnat,il commence quand en prod2
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h41
(citation)(nom)getmore(/nom)
et le championnat,il commence quand en prod2(/citation)
Le calendrier du Pro D2 2011-2012 :
Phase aller :
J1 : 3 septembre 2011
soit dans 2 mois, mais c'est pas possible d'attendre tout ce temps pour préparer une saison.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h42
Je ne comprends pas que l'on tergiverse autant pour régler le sort de ce club!
N'oublions pas que ce n'est pas une entreprise comme les autres, mais un club de sport.
Ou il est viable et on continue, ou c'est foutu, on arrête et on crée une autre structure.
En France, à force de peser le pour et le contre, on ne prend plus de décision!
Un supporter qui en a ras le bol de ce bazar.
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 12h46
(citation)(nom)elpasoloco1960(/nom)Je ne comprends pas que l'on tergiverse autant pour régler le sort de ce club!
N'oublions pas que ce n'est pas une entreprise comme les autres, mais un club de sport.
Ou il est viable et on continue, ou c'est foutu, on arrête et on crée une autre structure.
En France, à force de peser le pour et le contre, on ne prend plus de décision!
Un supporter qui en a ras le bol de ce bazar.(/citation)
C'est aussi parce que les procédures et les voies de recours sont nombreuses :
commission, appel, conciliation, ...
c'est vrai dans le domaine sportif et celui de l'entreprise en général.
à chaque fois cela prend du temps.
Tolo
Junior
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 13h50
Avec à présent 2 avocats pour défendre notre club, on en a pas fini avec les vices et les écrous :haha:
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 14h31
(citation)(nom)Tolo (/nom)Avec à présent 2 avocats pour défendre notre club, on en a pas fini avec les vices et les écrous :haha:(/citation)
oui en espérant que personne ne finisse écrou-é
Berjaja
Espoir
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 16h58
Le tc se prononce sur les finances actuelles, mais (je pense) aussi sur l'évolution à court terme (les créanciers qui l'ont saisis, ont -ils un risque à court terme de voir leurs crénces perdues ?)
c'est pourquoi (je pense !) que le tc attends de savoir dans quelle division le CSBJ évoluera la saison qui arrive, car les besoins financiers ne seront pas les mêmes
Quand à notre nouvel avocat qui juge la cause défendable, c'est un peu comme demander à un croque mort si le malade va bien :love:
Bien cordiaBlement
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 17h38
(citation)(nom)Berjaja(/nom)Le tc se prononce sur les finances actuelles, mais (je pense) aussi sur l'évolution à court terme (les créanciers qui l'ont saisis, ont -ils un risque à court terme de voir leurs crénces perdues ?)
c'est pourquoi (je pense !) que le tc attends de savoir dans quelle division le CSBJ évoluera la saison qui arrive, car les besoins financiers ne seront pas les mêmes
Quand à notre nouvel avocat qui juge la cause défendable, c'est un peu comme demander à un croque mort si le malade va bien :love:(/citation)
oui, entièrement d'accord, pour le TC, le plus important c'est la continuité possible ou pas de l'entreprise et effectivement le maintien ou non en PRO D2 joue un rôle important,
par contre il faudra négocier éventuellement un étalement des dettes avec les créanciers en question.
antoine
Espoir
Date du message : vendredi 6 juillet 2012 à 18h54
de toutes façons les créanciers ont tout intérêt a ce que le csbj ne dépose pas le bilan, et donc d'accepter des echelonnements , parce que sinon c'est walou pour eux, une fois les salaires et les dette sociales payées les autres en général ils passent a la trappe




