On a beau dire, beau faire, ça sent vraiment la fin d'une très belle histoire et d'une merveilleuse aventure humaine..... quelle tristesse!
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En direct du club....
Berjaja
Espoir
Date du message : lundi 27 mars 2017 à 19h46
doudou77 a écrit :la masse salariale ne peut pas être de 100 000 euros avec plus de 50 personnes à payer chaque mois ; avec les charges on doit dépasser allègrement les 200 000
la semaine sera décisive
qui te parle de payer les charges sociales ?, l'urgence c'est les salaires , c'est ça qui bloque en premier , sauf si on n' a pas payées depuis belle lurette ces charges ....
Quant aux ennuis faits aux dirigeants en cas de dépôt de bilan , je n'y crois pas trop .
déjà cela ne concernerait que le président et pas les directeurs commerciaux ou administratif, et pour être condamnés il faut avoir tapé dans la caisse, sinon la faute du dirigeant est très rarement prouvée
Bien cordiaBlement
Date du message : lundi 27 mars 2017 à 21h57
La sas n est pas dispensée de payer l urssaf
Date du message : lundi 27 mars 2017 à 22h08
Si tu ne paie pas la part salariale de l'Urssaf
C'est du pénal.
Berjaja
Espoir
Date du message : lundi 27 mars 2017 à 22h49
3. NON-PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
▶ Non-paiement des cotisations salariales
Les cotisations salariales sont considérées comme un prélèvement effectué par l’entreprise sur le salaire du salarié et sont versées au nom de ce dernier. Si, après avoir été prélevées sur le salaire, elles ne sont pas versées aux organismes sociaux, les tribunaux considèrent donc qu’il y a eu détournement, au profit de l’entreprise, de fonds appartenant au salarié.
Un tel détournement est une contravention de 5e classe sanctionnée par une amende maximale de 1 500 €. En cas de récidive dans les 3 ans, cette infraction devient un délit sanctionné par 2 ans d’emprisonnement et/ou 3 750 € d’amende (article L. 244-6 du Code de la Sécurité sociale).
sans récidive: contravention
avec récidive: délit
Bien cordiaBlement
Date du message : lundi 27 mars 2017 à 22h53
Il peut y avoir aussi saisine auprès du tribunal de commerce et là ça se complique pour l'entreprise
daniel
Admin
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 10h53
D'apres une info que je vient de recevoir( source fiable), la sas dépose le bilan ce matin au tribunal de Vienne
gilles08
Cadet
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h05
lisez le progès de lyon de ce matin... 1,6 million de trou !!! 500 000 euros de fournisseurs non payés .........Hafner l' a annoncé aux joueurs et aux salariés du club hier!! tout ça était prévisible .. mais les supporters comme les joueurs ont étés enfumés par bcp de gens qui doivent dégager !!!!
BB38
Benjamins
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h05
daniel a écrit :D'apres une info que je vient de recevoir( source fiable), la sas dépose le bilan ce matin au tribunal de Vienne
l'important c'est l'identité du ou des repreneurs, avec projet et quelle division ! Je pense que tout cela se fait en accord avec ligue/fédé/DNACG.
Car avec la dénonciation de la convention par l'association, le silence de la DNACG ce dépôt n'est pas vraiment une surprise.
daniel
Admin
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h11
il y aurait (mais ma source n'a pas de confirmation) même des inculpations pour faux et usage de faux
gilles08
Cadet
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h22
d' après le progrès , un juge s' apprête à être nommé et les charges retenues seraient sans concessions, présentation de comptes infidèles, faux et usages de faux en écriture , escroquerie ..... LODOLA a fait bien fait .....
gilles08
Cadet
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h23
LODOLA a bien fait de porter plainte ....... c' est plus clair....
daniel
Admin
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h25
Pour ceux qui seront mis en examens le procureur soupçonne que des faux contrats de mécénats aurait permis à certains partenaires de toucher un crédit d'impôt de 60 ou 66%, le solde étant reversé en espèces. Avec une petite commission pour qui de droit au passage !
L'asso serait floué de plusieurs centaines de milliers d'euros
L'état serait floué de plusieurs centaines de milliers d'euros (faux contrats mecenats avec déduction d'impot)
certainement plus d'argent pour payer l'ensemble des salaries de la sas
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h29
Finalement .... les "vrai-faux" contrats de Maya Com de l'époque de Martinet c'était du pipi de chat comparé au bourbier qui s'annonce !!
Message modifié le mardi 28 mars 2017 à 11h34 par PINKY
daniel
Admin
Date du message : mardi 28 mars 2017 à 11h39
L'article du Progres de ce jour:
"
À force de vivre au-dessus de ses moyens, le CS Bourgoin-Jallieu, club aux structures archaïques qui n’ont pas évolué depuis vingt ans, symbole d’une gestion d’un amateurisme dépassé, a été rattrapé par ses vieux démons. Les mêmes qui l’avaient déjà envoyé en Fédérale 1 lors de l’été 2012. Malgré une remontée en Pro D2 dans la foulée, l’avertissement lancé à cette occasion n’a pas été suffisamment clair.
1,6 million de trou !
Pire ! En juin dernier, le président Paul-André Hafner avait déjà dû s’acquitter d’un chèque de 2 millions
pour permettre au CSBJ de repartir en Pro D2. Nonobstant ce nouveau carton proche du « rouge », il n’a pas changé la moindre chose en matière de gestion, ce qui lui a valu de subir les foudres de la DNACG (retrait de huit points, contesté en appel). Tant et si bien que la situation est à nouveau critique, puisqu’il manquerait aujourd’hui une somme ahurissante pour réussir l’atterrissage du budget. « 1,6 million ! », aurait annoncé Pierre-André Hafner aux joueurs et aux salariés du club hier après-midi, (1) tout en les assurant qu’ils seront payés jusqu’à la fin de la saison.
Toujours est-il que cette gabegie risque de sceller le destin du rugby professionnel à Bourgoin-Jallieu, puisque le dépôt de bilan de la SAS paraît inéluctable dans les prochaines semaines. Cette éventualité a d’ailleurs été évoquée jeudi dernier lors d’une réunion des actionnaires.
De son côté, le président de l’association, Dario Lodola, qui a dénoncé la convention liant l’association à la SAS – cette dernière est débitrice de 180 000 euros cette saison et de quelque 500 000 euros au total envers l’association -, essaie de sauver ce qui peut l’être.
Enquête en cours…
Lui qui va présenter un budget de l’association équilibré à 977 000 euros sera reçu jeudi à Marcoussis afin d’essayer de convaincre la Fédération et son président Bernard Laporte que le CSBJ a les moyens de repartir en Fédérale 1 la saison prochaine, ce qui lui permettrait de conserver son centre de formation. Sinon, ce sera au mieux la Fédérale 3 !
Il se murmure aussi que le président du Reel XV (entente Genas/Pusignan), André Roibet, devrait rentrer prochainement dans l’organigramme du CSBJ. Selon certaines sources, il amènerait avec lui un gros investisseur, présent sur le marché asiatique…
Enfin, des prolongations risquent de se jouer sur un autre terrain de jeu bien plus dramatique pour le CSBJ dans les semaines à venir. En effet, début janvier, une plainte contre X a été déposée par le président de l’association. Une enquête préliminaire est en cours sur la gestion passée des comptes du club. Selon nos informations, plusieurs auditions, perquisitions, et même des gardes à vue ont déjà eu lieu. L’affaire ne devrait pas s’arrêter là et pourrait faire du bruit. Un juge s’apprête à être nommé et les charges retenues seraient sans concession : présentation de comptes infidèles, faux et usage de faux en écriture, escroquerie…
1.- 400 000 euros de pertes au 31 décembre 2016, 500 000 euros de dette fournisseurs, 700 000 euros de provisions pour les Prud’hommes."



