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bariton
Cadet

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 18h52


sauf que en cas de dépôt de bilan - en général parce qu'il n'y a plus de sous - c'est l'URSAAF et le Trésor Public qui se sert dans ce qu'il reste, ensuite le salaire du personnel et au cas où il reste quelque chose (ça n'arrive que rarement et j'en sais quelque chose !!) les créanciers se partagent les miettes
donc même s'il gagne en appel il y a peu de chances qu'il touche quelque chose

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romain
Minimes

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 19h54


Dans le cadre du dépôt de bilan tout va voler en eclat.
Effectivement la somme est provisionnété dans les 1,6M € de perte.
Mais personne ne va les payer
Donc comme les autres créanciers
Mr Camille va s'y assoir dessus

Message modifié le mercredi 19 avril 2017 à 19h55 par romain

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romain
Minimes

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 19h58


Bariton
Je corrige
Dans un dépôt de bilan
Le salarié est protégé
Il touche toujours son salaire les AGS le paie et se remboursent sur la société
Ensuite l'Urssaf la tva et les impôts
Et en dernier les fournisseurs.

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Dany07
Cadet

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 20h04


Au sujet du dépôt de bilan, la décision peut-être prise assez vite ou plus lentement.

La décision est rapide si un créancier réclame son du dans les formes requises sans obtenir de paiement. Il fait alors constater au tribunal le défaut de paiement, le tribunal mesure alors les capacités de l'entreprise à payer ses créanciers et si il constate qu'elle n'a plus les moyens, il place l'entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.
Pour ce qui concerne le CSBJ, il faut croire qu'il n'a pas de créanciers ou alors qu'il n'a que des créanciers patients qui n'ont pas saisi le tribunal.

Parfois c'est l'entreprise elle même, qui s'adresse au tribunal pour faire constater qu'elle n'est plus en mesure de payer ses dettes et selon la gravité de la situation, elle est alors placée en redressement ou en liquidation judiciaire.

Pour ce qui concerne Levast, si ce sont des salaires qui lui sont dus, il fera partie des créanciers classés en tête de liste comme tous les autres salariés. Il sera payé en fonction de ce que le club peut encore verser.

Message modifié le mercredi 19 avril 2017 à 20h05 par Dany07

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Ryo
Espoir

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 21h17


Vivement que l'on puisse parler que de sport....

Indestructible, Inoxydable, Authentique, Inébranlable, Incassable j'en passe et des meilleurs : Voila le CSBJ!!

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daniel
Admin

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 22h01


Ryo a écrit :

Vivement que l'on puisse parler que de sport....

Pareil

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Berjaja
Espoir

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Date du message : mercredi 19 avril 2017 à 22h09


Berjaja a écrit :

il reste 6 semaines avant le dernier match, je pense qu'ils feront tirer jusque là avant le dépôt de bilan

Trop fort !!

Bien cordiaBlement

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jeje38
Junior

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Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 04h11


Comme VOUS dites vivement qu'on parle sport , mais par contre avec quels joueurs pour former une équipe ! Voilà le problème que je me pose et avec quel budget ........ allez A+

Jeje66

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Ryo
Espoir

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Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 14h28


Quand on voit que Tarbes va être relégué en f2 et Auch en f3 pour raisons administratives et financières, je me dis que l'on n'est pas sorti de l'auberge.....

Indestructible, Inoxydable, Authentique, Inébranlable, Incassable j'en passe et des meilleurs : Voila le CSBJ!!

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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 15h08


Ryo
Tu les tiens d'où ces infos
Car si elles sont vrai , pour nous c'est la F2 qui nous attend.
La double peine

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Ryo
Espoir

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Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 15h10


http://www.lerugbynistere.fr/news/amateur-tarbes-retrograde-en-federale-2-auch-relegue-administrativement-en-federale-3-200417959.php

Indestructible, Inoxydable, Authentique, Inébranlable, Incassable j'en passe et des meilleurs : Voila le CSBJ!!

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Zanzibar38
Minimes

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Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 17h00


J'adore les pubs qui s'affichent sur ce forum.

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PINKY
Visiteur


Date du message : jeudi 20 avril 2017 à 19h11


Zanzibar38 a écrit :

J'adore les pubs qui s'affichent sur ce forum.

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romain
Minimes

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Date du message : vendredi 21 avril 2017 à 12h17


nouvelle importante
les joueurs ont appris hier que leur salaire de ce mois d'avril ne leur serait pas payé au 5 du mois de Mai mais vers le 25 Mai.
Par qui ils n'en savent rien ,mais une chose est sure ça sent le dépôt de bilan a plein nez.
Et l'association qui ne dit rien sur son projet ,mais a t elle quelque chose a dire ,
rend les joueurs qui pourrait rester dans le brouillard le plus complet.
Qui pour entraîner le groupe senior en fed1 l'an prochain ?
ceux qui ont entrainer les espoir cette année?

Message modifié le vendredi 21 avril 2017 à 12h17 par romain

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doudou77
Poussins

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Date du message : vendredi 21 avril 2017 à 13h23


que pourrait dire l'Association tant qu'elle n'est pas officiellement en charge du Club ; si le dépôt de bilan a lieu, il en sera autrement ;
côté SAS, la saison se prépare comme si tout allait bien ; là , pas de souci, on communique à grands coups d'effets médiatiques, en affichant une sérénité ubuesque, illusoire totalement à côté de la réalité ; on échaffaude des grands projets sur dix ans en y mêlant un peu d'exotisme (Madagascar, la Chine...) il rêve Mr Mac CLINTOCK ; il faut le laisser rêver ;