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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 16h49


par contre si le club est condamné a verser 80 a 100 000€, il faut qu'il les paie immédiatement.

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daniel
Admin

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h02


J espère qu'ils ont prévu ce cas. Et si Levast perd, il paye de suite lui aussi?

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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h28


s'il est condamné pour abus de procedure a 1000 ou 2000€, il doit payer lui aussi.

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Message

antoine
Junior

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h59


romain a écrit :

bonjour a tous.
l'affaire est plutôt complexe et a mon avis ne va pas s’arrêter là.
le jugement est susceptible de cassation.
par contre le pourvoir en cassation ne suspend pas les sommes a payer.

surement mais un pourvoi en cassation ne juge pas au fond , mais juste sur la forme ( si je ne m'abuse) donc si il n'y a pas eu d'erreur manifeste de procédure , ça a très peu de chance d'aboutir , et pis ça coûte cher tout ça quand on est pas sur de gagner!

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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 18h07


bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.

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Titi
Modos

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 19h00


Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...

Je me trompe, ou pas ?

Dans la vie, il y a deux sortes de personnes. Il y a ceux qui emmerdent le monde, et ceux qui cliquent. Moi, je clique...

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Message

Burno
Benjamins

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 20h48


Berjaja a écrit :
Tolo a écrit :
Burno a écrit :

Mais même si Levast est débouté, il fera appel. J'en suis persuadé.
Donc, on ne sera pas plus avancé ce soir. Malheureusement.

Un contre appel ça n'existe pas encore
Jugement déjà passé en 1ere instance ou il a été débouté il me semble.

Exact ! débouté en 2017


Autant pour moi. Je pensais qu'il s'agissait d'un 1er jugement. Levast avait t'il été débouté sur tout les points ?
Le jugement en appel devrait nous faire avancé un peu plus. La cassation n'est pas systématique, il faut que le dossier soit solide .

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

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Burno
Benjamins

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 20h53


romain a écrit :

bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.

Oui, où bien 90000€ c'était peut être pas trop cher payé, au risque d'en prendre un peu plus en faisant appel.

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h02


J'ai regardé le 1er jugement
En fait les juges du prud'hommes de bourgoin ne l'ont pas débouté , mais ils se sont déclarés incompétents, et laissent le soin aux juges professionnels de la cour d'appel de décider.
L'affaire est complexe, et à mon avis pleine de rebondissements.
Si le contrat de Levast est requalifié c'est l'Urssaf qui va tomber sur le Club. ....
Et s'il ne l'est pas, avec le bruit que ça fait, l'Urssaf va venir fouiller et le requalifier.

Message modifié le jeudi 20 juin 2019 à 21h07 par romain

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Message

Burno
Benjamins

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h03


Titi a écrit :

Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...

Je me trompe, ou pas ?

Si ,le pourvoi en cassation existe aussi, il doit être formé dans les 2 mois. Mais c'est la forme qui est jugé.

La tête dans le ciel du grenat dans le coeur

Message

Dany07
Minimes

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Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h09


Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?

Message modifié le jeudi 20 juin 2019 à 21h10 par Dany07

Message

antoine
Junior

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Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 09h37


Dany07 a écrit :

Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?

ben vu que hier c'était la comparution , normalement le rendu ne se fera que dans quelques semaines! ya que les référés qui rendent des verdicts rapides!

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Message

romain
Minimes

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Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 11h32


ANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.

Message

antoine
Junior

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Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 11h45


romain a écrit :

ANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.

ha autant pour moi je croyais qu'ils comparaissaient hier seulement
Message

antoine
Junior

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Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 13h18


bon alors §§§§ qui est ce qui va emporter cette manche de §§§§§ je sais pas si c'est le temps qui fait ça mais je me sens d'une humeur magistrate