par contre si le club est condamné a verser 80 a 100 000€, il faut qu'il les paie immédiatement.
- Forum
- Les potins et bruits qui courent
- En direct du club....
En direct du club....
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 16h49
daniel
Admin
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h02
J espère qu'ils ont prévu ce cas. Et si Levast perd, il paye de suite lui aussi?
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h28
s'il est condamné pour abus de procedure a 1000 ou 2000€, il doit payer lui aussi.
antoine
Espoir
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 17h59
romain a écrit :bonjour a tous.
l'affaire est plutôt complexe et a mon avis ne va pas s’arrêter là.
le jugement est susceptible de cassation.
par contre le pourvoir en cassation ne suspend pas les sommes a payer.
surement mais un pourvoi en cassation ne juge pas au fond , mais juste sur la forme ( si je ne m'abuse) donc si il n'y a pas eu d'erreur manifeste de procédure , ça a très peu de chance d'aboutir , et pis ça coûte cher tout ça quand on est pas sur de gagner!
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 18h07
bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.
Titi
Modos
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 19h00
Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...
Je me trompe, ou pas ?
------------------------------------
Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Burno
Minimes
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 20h48
Berjaja a écrit :Tolo a écrit :Burno a écrit :Mais même si Levast est débouté, il fera appel. J'en suis persuadé.
Donc, on ne sera pas plus avancé ce soir. Malheureusement.Un contre appel ça n'existe pas encore
Jugement déjà passé en 1ere instance ou il a été débouté il me semble.Exact ! débouté en 2017
Autant pour moi. Je pensais qu'il s'agissait d'un 1er jugement. Levast avait t'il été débouté sur tout les points ?
Le jugement en appel devrait nous faire avancé un peu plus. La cassation n'est pas systématique, il faut que le dossier soit solide .
La tête dans le ciel du grenat dans le coeur
Burno
Minimes
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 20h53
romain a écrit :bien d'accord avec toi Antoine.
c'est surement pour cela que dans l'affaire ORGELET le club a payé les 90 000€ mais n'a pas fait appel, car il n'avait rien pour mettre enn cause la forme du jugement.
Oui, où bien 90000€ c'était peut être pas trop cher payé, au risque d'en prendre un peu plus en faisant appel.
La tête dans le ciel du grenat dans le coeur
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h02
J'ai regardé le 1er jugement
En fait les juges du prud'hommes de bourgoin ne l'ont pas débouté , mais ils se sont déclarés incompétents, et laissent le soin aux juges professionnels de la cour d'appel de décider.
L'affaire est complexe, et à mon avis pleine de rebondissements.
Si le contrat de Levast est requalifié c'est l'Urssaf qui va tomber sur le Club. ....
Et s'il ne l'est pas, avec le bruit que ça fait, l'Urssaf va venir fouiller et le requalifier.
Message modifié le jeudi 20 juin 2019 à 21h07 par romain
Burno
Minimes
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h03
Titi a écrit :Attendez, arrêtez-moi aussi si je me trompe, mais l'affaire Levast, c'est bien un jugement prud'hommal, non ??
Et si c'est un jugement prud'hommal, il n'y a pas de cour de cassation...Je me trompe, ou pas ?
Si ,le pourvoi en cassation existe aussi, il doit être formé dans les 2 mois. Mais c'est la forme qui est jugé.
La tête dans le ciel du grenat dans le coeur
Dany07
Cadet
Date du message : jeudi 20 juin 2019 à 21h09
Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?
Message modifié le jeudi 20 juin 2019 à 21h10 par Dany07
antoine
Espoir
Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 09h37
Dany07 a écrit :Attendez un peu, qui et quand a parlé d'aller en cassation ?
Et avant de parler de cassation, que s'est-il donc passé au tribunal aujourd'hui dans cette affaire complètement tirée de derrière des fagots vermoulus ?
ben vu que hier c'était la comparution , normalement le rendu ne se fera que dans quelques semaines! ya que les référés qui rendent des verdicts rapides!
Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 11h32
ANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.
antoine
Espoir
Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 11h45
romain a écrit :ha autant pour moi je croyais qu'ils comparaissaient hier seulementANTOINE,
la comparution a eu lieu en AVRIL, le rendu du verdict était prévu hier, 20 Juin.
apparemment rien .
l'affaire étant complexe et peu commune, le résultat risque de faire jurisprudence dans le monde sportif.
donc il se peu que les juges prennent leur temps.
antoine
Espoir
Date du message : vendredi 21 juin 2019 à 13h18
bon alors §§§§ qui est ce qui va emporter cette manche de §§§§§
je sais pas si c'est le temps qui fait ça mais je me sens d'une humeur magistrate 



