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bariton
Cadet

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 08h39


antoine a écrit :
Berjaja a écrit :

Pour être payants, ils vont être payants ses choix:
-indemnités prud’hommes , cotisations urssaf pour Levast
-indemnités prud'hommes ou transaction pour Julie
-salaire de laîrle et ninard maintenus et en plus salaire d'un nouvel entraîneur des avants et d'un nouveau DS
500 000 € au bas mot à trouver , à moins que ça fasse partie des futurs cadavres dans le placard pour la prochaine équipe dirigeante !

j'ai du rater un truc là , pourquoi les prudhommes avec levast ?? c'était un sous-traitant avec un contrat de service , normalement ce genre de dossier se traite au TGI pas aux prudhommes ?

J'ai déjà levé le problème un peu plus haut. J'ai demandé des précisions à IOIO (notre juriste de service !!!) en MP qui ne m'a toujours pas répondu

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romain
Minimes

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 09h22


berjajja ,Antoine

levast XV n'avait qu'un seul client Le csbj , de plus il travaillait tous les jours au club .
l'urssaf a redressé sa société ,il est reclassé en salarié déguisé au CSBJ
ça veut dire que s'il réclame 300 000 € au Club , le club devra payer les charges sociales donc
une ardoise de 100 000€ de plus et un contrôle URSSAF sur les 3 années antérieures qui aurait pour conséquence un redressement de 100 a 200 000€ .
l'ardoise serait plutôt du Million €
Si le mode opératoire était le montage mis en place par Mannier ,info avancée par un forumeur, je pense que la pilule va être bien plus importante.
mais je ne peux pas penser qu'Hafner ignorait le mécanisme .

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chris38460
Cadet

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 11h32


faceu a écrit :

Pourquoi pas Milloud en effet, l avantage qu il a, par rapport à Peyron, c est qu il n a pas de passé avec ce groupe..

Un peu sceptique sur le fait qu' Olivier Milloud reprenne du service au CSBJ, sa boite de taxi l'occupe
déjà pas mal

on est pas à l'abri de passer un bon moment ...

Message

P38110
Junior

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 12h08


Et du Côté de Frier?

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

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Dany07
Cadet

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 12h14


Il y a eu un contrôle de l'URSSAF dit-on.
Mais chez qui ce contrôle, chez la SASP-CSBJ ou chez LEVAST COM XV ?

Qui doit rattraper des retards auprès de l'URSSAF, si c'est la SASP-CSBJ, ce n'est pas LEVAST COM XV, mais si c'est LEVAST COM XV qui a une dette à l'URSSAF alors le CSBJ ne doit rien.

Message modifié le mercredi 2 novembre 2016 à 12h32 par Dany07

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ioio
Poussins

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Date du message : mercredi 2 novembre 2016 à 23h16


bariton a écrit :
antoine a écrit :
Berjaja a écrit :

Pour être payants, ils vont être payants ses choix:
-indemnités prud’hommes , cotisations urssaf pour Levast
-indemnités prud'hommes ou transaction pour Julie
-salaire de laîrle et ninard maintenus et en plus salaire d'un nouvel entraîneur des avants et d'un nouveau DS
500 000 € au bas mot à trouver , à moins que ça fasse partie des futurs cadavres dans le placard pour la prochaine équipe dirigeante !

j'ai du rater un truc là , pourquoi les prudhommes avec levast ?? c'était un sous-traitant avec un contrat de service , normalement ce genre de dossier se traite au TGI pas aux prudhommes ?

J'ai déjà levé le problème un peu plus haut. J'ai demandé des précisions à IOIO (notre juriste de service !!!) en MP qui ne m'a toujours pas répondu

En fait je n'ai pas trouvé où sont les messages privés sur ce nouveau forum. Dès que je saurai je répondrai à ta question

Mais en tout cas c'est normal que ce contentieux aille devant les prud'hommes car Levast veut se faire reconnaitre comme salarié du club et il obtiendra à coup sûr gain de cause.
En fait l'idée est que le contrat a été intitulé "prestation de services" par Levast et le CSBJ mais qu'en vrai c'est un contrat de travail donc c'est aux prud'hommes de juger et non au tribunal de commerce ou au TGI.

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Dany07
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h00


Bonjour,

Merci ioio pour tes informations sur la reconversion possible d'un contrat entre la SASP CSBJ personne morale et une autre personne morale c'est à dire la SARL LEVAST COM XV.
Selon toi, ce contrat signé par le gérant de la SARL LEVAST COM XV peut donc être transformé en un contrat d'embauche comme salarié de la SASP CSBJ de Camille LEVAST seul employé dans sa SARL.

C'est assez surprenant, car on se demande pourquoi LEVAST a payé des frais de création d'une SARL puisque maintenant la SARL ne lui servirait plus à rien dés lors qu'il ferait valoir des droits de salarié (personne physique) à titre personnel et non pas des droits de rupture de contrat avec sa SARL.

Message

bariton
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h21


ioio a écrit :
bariton a écrit :
antoine a écrit :
Berjaja a écrit :

Pour être payants, ils vont être payants ses choix:
-indemnités prud’hommes , cotisations urssaf pour Levast
-indemnités prud'hommes ou transaction pour Julie
-salaire de laîrle et ninard maintenus et en plus salaire d'un nouvel entraîneur des avants et d'un nouveau DS
500 000 € au bas mot à trouver , à moins que ça fasse partie des futurs cadavres dans le placard pour la prochaine équipe dirigeante !

j'ai du rater un truc là , pourquoi les prudhommes avec levast ?? c'était un sous-traitant avec un contrat de service , normalement ce genre de dossier se traite au TGI pas aux prudhommes ?

J'ai déjà levé le problème un peu plus haut. J'ai demandé des précisions à IOIO (notre juriste de service !!!) en MP qui ne m'a toujours pas répondu

En fait je n'ai pas trouvé où sont les messages privés sur ce nouveau forum. Dès que je saurai je répondrai à ta question

Mais en tout cas c'est normal que ce contentieux aille devant les prud'hommes car Levast veut se faire reconnaitre comme salarié du club et il obtiendra à coup sûr gain de cause.
En fait l'idée est que le contrat a été intitulé "prestation de services" par Levast et le CSBJ mais qu'en vrai c'est un contrat de travail donc c'est aux prud'hommes de juger et non au tribunal de commerce ou au TGI.


Normalement les messages privés apparaissent sur ta boite mail que tu as déclarée à l'inscription

Message

romain
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h24


le coût de la création d'une société ne coûte pas plus de 1000€/1500 € si c'est un conseil juridique qui lui a fait .
s'il a fait lui les démarches ça ne coûte rien.

Message

antoine
Espoir

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h28


ioio a écrit :
bariton a écrit :
antoine a écrit :
Berjaja a écrit :

Pour être payants, ils vont être payants ses choix:
-indemnités prud’hommes , cotisations urssaf pour Levast
-indemnités prud'hommes ou transaction pour Julie
-salaire de laîrle et ninard maintenus et en plus salaire d'un nouvel entraîneur des avants et d'un nouveau DS
500 000 € au bas mot à trouver , à moins que ça fasse partie des futurs cadavres dans le placard pour la prochaine équipe dirigeante !

j'ai du rater un truc là , pourquoi les prudhommes avec levast ?? c'était un sous-traitant avec un contrat de service , normalement ce genre de dossier se traite au TGI pas aux prudhommes ?

J'ai déjà levé le problème un peu plus haut. J'ai demandé des précisions à IOIO (notre juriste de service !!!) en MP qui ne m'a toujours pas répondu

En fait je n'ai pas trouvé où sont les messages privés sur ce nouveau forum. Dès que je saurai je répondrai à ta question

Mais en tout cas c'est normal que ce contentieux aille devant les prud'hommes car Levast veut se faire reconnaitre comme salarié du club et il obtiendra à coup sûr gain de cause.
En fait l'idée est que le contrat a été intitulé "prestation de services" par Levast et le CSBJ mais qu'en vrai c'est un contrat de travail donc c'est aux prud'hommes de juger et non au tribunal de commerce ou au TGI.

et depuis quand la sous-traitance de service est interdite en france ? combien d'entreprises utilisent des sous traitants indépendants a l'année , l'urssaf a les crocs ça se voit ! et qu'est ce qui empéchait levast d'avoir plusieurs clients pour moi c'est le problème de sa boite pas du csbj

et aussi il a touché du pognon levast pendants 2 ans et demi ! qu'est ce que ça devient ses sommes ?

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 12h30 par antoine

Message

romain
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h38


la sous traitance n'est pas interdite si l'entreprise a plusieurs client .
si l'entreprise n'a qu'une personne et qu'il est détache a l’année dans une société et qu'il porte les signes distinctifs de cette société , ces du prêt abusif de main d'oeuvre donc passible de requalification comme salarié de la société utilisatrice.Avec paiement pour la société utilisatrice des charges Patronales soit 50% du salaire brut .pour 7000€ brut par mois ça fait 3500€ de charges sociales a payer par la société.

Message

Dany07
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 12h48


Je vous suis bien, le dénommé Camille LEVAST était donc un faux employé de la SARL LEVAST COM XV et un vrai employé de la SASP CSBJ.
Pas facile de distinguer le vrai du faux.

Message

antoine
Espoir

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 13h24


romain a écrit :

la sous traitance n'est pas interdite si l'entreprise a plusieurs client .
si l'entreprise n'a qu'une personne et qu'il est détache a l’année dans une société et qu'il porte les signes distinctifs de cette société , ces du prêt abusif de main d'oeuvre donc passible de requalification comme salarié de la société utilisatrice.Avec paiement pour la société utilisatrice des charges Patronales soit 50% du salaire brut .pour 7000€ brut par mois ça fait 3500€ de charges sociales a payer par la société.

admettons!! mais dans ce cas vu que ca fait 2 ans et demi que levast fonctionne comme ça, ça fait 30 mensualité donc environ 105000 € de redressement urssaf !
tu parlais d'un million sur l'autre post ? et si levast a facturé de la prestation que deviennent les 20 % de tva? les frais généraux deduits etc etc?
et pis c'est bien lui qui a commis l'erreur pourquoi n'a il pas pris un autre client il y avait un contrat d'exclusivité ? et dans ce cas le licenciement s'il a lieu en tant que salarie ne donnera pas droit au respect du contrat initial

quoi qu'il en soit ça va durer au moins 2 ans ce bin's

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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 13h34


le million cest pour l'ensemble
ursaff redressement 100 000€
charge sur le licenciement 150 000€
plus les 300 000€ de licenciement abusif d'un CDD .
le reste c'est pour Huchet + lairle.

Message

bariton
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 13h53


romain a écrit :

la sous traitance n'est pas interdite si l'entreprise a plusieurs client .
si l'entreprise n'a qu'une personne et qu'il est détache a l’année dans une société et qu'il porte les signes distinctifs de cette société , ces du prêt abusif de main d'oeuvre donc passible de requalification comme salarié de la société utilisatrice.Avec paiement pour la société utilisatrice des charges Patronales soit 50% du salaire brut .pour 7000€ brut par mois ça fait 3500€ de charges sociales a payer par la société.

La Société à Levast a bien du payer les charges sociales (RSI) sur les rémunérations qu'il s'octroyaient, c'est à dire 50% sans compter les charges qu'il a du payer sur les dividendes s'il a déclaré des bénéfices.
C'est la règle du RSI