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romain
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 14h30


dans ce cas ils vont rembourser la société de levast moins les charges salariales et redresser le CSBJ

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Titi
Modos

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 17h34


bariton a écrit :

La Société à Levast a bien du payer les charges sociales (RSI) sur les rémunérations qu'il s'octroyaient, c'est à dire 50% sans compter les charges qu'il a du payer sur les dividendes s'il a déclaré des bénéfices.
C'est la règle du RSI

Euh mon cousin est au RSI, il paye 1700€/mois, mais n'a même pas 500 euros de salaire... tu m'expliques ??

------------------------------------
Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.

Message

antoine
Espoir

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 18h11


Titi a écrit :
bariton a écrit :

La Société à Levast a bien du payer les charges sociales (RSI) sur les rémunérations qu'il s'octroyaient, c'est à dire 50% sans compter les charges qu'il a du payer sur les dividendes s'il a déclaré des bénéfices.
C'est la règle du RSI

Euh mon cousin est au RSI, il paye 1700€/mois, mais n'a même pas 500 euros de salaire... tu m'expliques ??

ben heu comment dire ? je pense que ton cousin a eu un rattrapage probablement a cause d'une variation importante de CA d'une année sur l'autre !
t'es sur que c'est pas par trimestre?

rsi = environ 50 % du benef mais on sait plus trop tellement c'est nébuleux!
(+10% de pénalité parce que ils font que des conneries et en imputent la responsabilité aux entreprises )

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 18h13 par antoine

Message

bariton
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 18h31


Titi a écrit :
bariton a écrit :

La Société à Levast a bien du payer les charges sociales (RSI) sur les rémunérations qu'il s'octroyaient, c'est à dire 50% sans compter les charges qu'il a du payer sur les dividendes s'il a déclaré des bénéfices.
C'est la règle du RSI

Euh mon cousin est au RSI, il paye 1700€/mois, mais n'a même pas 500 euros de salaire... tu m'expliques ??

Je peux te dire que mon fils paie aussi 1700 euros par mois mais il faut savoir que les cotisations sont basées sur le résultat de deux années précédentes. C'est con mais c'est comme cela. Donc ton cousin a du faire une bonne année l'année précédente et c'est du ratrappage.
Il est vrai que le RSI c'est l'arnaque mais si à 500 euros c'est 1700 euros de cotisation, c'est plus de 300% de cotisation, il faut vite qu'il arrête !!!!

Message

ioio
Poussins

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 18h32


Sans vouloir entrer dans le débat sur le RSI qui est absolument abominable pour les indépendants qui payent pour ces privilégiés de la SNCF et de la RATP (entre autres), je vais revenir à Levast.

Alors le critère principal pour une requalification en contrat de travail ce n'est pas le fait de n'avoir qu'un seul client (parce que comme le dit Antoine c'est à l'entrepreneur de se bouger aussi) mais le tout est de démontrer l'existence d'un véritable lien de subordination entre Camille Levast et le CSBJ.

Comment s'apprécie cette existence de lien de subordination?

Tout d'abord, si Levast reçoit des instructions strictes de la part du club (horaires de présence, dépendance quant aux jours de congés, consignes précises sur le travail qu'il doit faire). Ensuite, en effet l'activité de Levast est un critère d'appréciation, si son seul client est le CSBJ, il sera plus probable que le juge accepte la requalification. Il y a également d'autres critères divers et variés.

En fait, il ne faut pas nécessairement que tous les critères soient présents ni même qu'un certain nombre précis le soient. C'est ce qu'on appelle en droit le faisceau d'indices : au vu des éléments qu'on lui apporte, le juge va estimer si oui ou non il y a contrat de travail déguisé ou véritable contrat de prestation de services.

Sur le plan fiscal, Levast a cotisé au RSI alors que s'il était salarié il aurait moins eu à cotiser car son employeur aurait dû payer sa part. Donc en cas de requalification, le RSI va pouvoir se retourner contre le CSBJ pour ce que le club n'a pas payé. L'URSAFF va débouler à son tour pour récupérer les charges salariales non payées. Va ensuite s'ajouter l'indemnité de rupture de licenciement (minimum 6 mois de salaire).

Message

lulu
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 18h50


Ne vous cassez pas trop les méninges, la jurisprudence est claire, le contrat de prestations sera vite requalifié en contrat de travail.
Je crois que les dossiers contentieux à venir seront en béton, tellement Pierre-André Hafner agit dans l'improvisation la plus totale depuis deux ans et sans aucune préparation de la légalité de ses décisions.

Faut pas pousser mémé dans les orties !

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Dany07
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h11


La requalification serait donc très possible mais qui l'aurait demandée :
- LEVAST pour aller aux Prud'hommes plutôt qu'au tribunal de commerce ?
- ou l'URSSAF qui considèrerait que le montage lui a fait perdre des cotisations ?

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 19h38 par Dany07

Message

Titi
Modos

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h13


antoine a écrit :

ben heu comment dire ? je pense que ton cousin a eu un rattrapage probablement a cause d'une variation importante de CA d'une année sur l'autre !
t'es sur que c'est pas par trimestre?

C'est basé sur la rémunération, ou sur le CA ?? C'est deux choses différentes...

------------------------------------
Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.

Message

romain
Minimes

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h34


Dans le cas présent de Levast le CA sera considéré comme salaire net et le brut sera recalculé à l'envers

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bariton
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h54


Titi a écrit :
antoine a écrit :

ben heu comment dire ? je pense que ton cousin a eu un rattrapage probablement a cause d'une variation importante de CA d'une année sur l'autre !
t'es sur que c'est pas par trimestre?

C'est basé sur la rémunération, ou sur le CA ?? C'est deux choses différentes...


Dans le cas d'une SARL
Les cotisations sont basées sur la rémunération qui a été déclarée dans les statuts et revalorisée (ou non) à chaque Assemblée Générale augmentée des dividendes pris sur les bénéfices de la Société (quand il y en a)
Les bénéfices, déduction faite des salaires et charges, sont taxés à 15 ou 30% selon le cas sur l'Impôt sur les Sociétés
Dans le cas d'une Entreprise en nom propre, le bénéfice annuel = salaire soumis au RSI
Ce n'est en aucun cas le CA

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 20h04 par bariton

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Dany07
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h55


Merci Romain de nous dire que le CA sera considéré comme salaire, tu veux sans doute parler du CA de la SARL LEVAST COM XV ?
Alors LEVAST n'aurait rien provisionné pour sa SARL et il aurait tout gardé pour lui du fait que la dite SARL n'avait aucun autre besoin que de rémunérer son gérant unique employé de la société en cause ?

Message

bariton
Cadet

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h56


romain a écrit :

Dans le cas présent de Levast le CA sera considéré comme salaire net et le brut sera recalculé à l'envers

LEVAST étant en SARL, ce n'est pas son CA qui est considéré comme salaire sauf s'il déclare comme salaire le montant du contrat qui le lie avec le CSBJ ce qui serait surprenant car il doit bien déclarer des frais de fonctionnements

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 19h57 par bariton

Message

antoine
Espoir

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 19h57


Titi a écrit :
antoine a écrit :

ben heu comment dire ? je pense que ton cousin a eu un rattrapage probablement a cause d'une variation importante de CA d'une année sur l'autre !
t'es sur que c'est pas par trimestre?

C'est basé sur la rémunération, ou sur le CA ?? C'est deux choses différentes...


si tu parles de ton cousin titi , le rsi est calculé sur le benefice pas sur le CA , logique tu ne paye que sur ce que tu gagne ! le CA c'est tout ce que tu gagne en htaxes , mais après faut deduire tous les frais engagés pour realiser ce CA et après tu donne la moitié de ce qui reste au rsi (en gros)
mais l'année suivante , c'est pour ça que si ya des variations importantes de CA d'une année sur l'autre le depot de bilan n'est jamais bien loin parce que le rsi il en a rien a secouer que tu gagne moins il veut sa part

Message

Babou2606
Visiteur


Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 20h15


Hop hop, info de dernière minute

Source sur du club :
Mc Clintock (pardon pour l'aurtographe... euh l'orthographe) est un véritable meneur d'homme, le coup de fouet qu'on attendait !
Le club gagne de l'argent à priori, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps. De nouveaux partenaires (merci à eux) et anciens (merci à eux aussi) reviennent au club. Moral au beau fixe ! Des surprises dans l'année aussi mais je n'en sais pas plus. De belles choses vont se mettre en place.

Oui je suis positif, mais avec ce que j'ai entendu ce soir je vous assure que c'est bon signe.

Et sachez qu'on a une chance inouïe d'avoir P-A. Hafner, il se saigne pour le club et je n'exagère pas mes mots.

Petit à petit, nous rentrons dans le professionnalisme, il était temps !

EDIT : Pour vos messages en dessus avec Levast, à priori c'est en cours, le club travaille dessus. Espérons que l'issue soit favorable pour chacun.

Message modifié le jeudi 3 novembre 2016 à 20h17 par Babou2606

Message

FF38
Poussins

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Date du message : jeudi 3 novembre 2016 à 22h03


Avec un peu de chance il sauve les espoirs et leur redonne des coachs