Dany07 a écrit :Quand bien même la Mairie serait la propriétaire de la licence, il y a eu une attribution à un commerce.
Ce document est lié à l'activité du bénéficiaire.
Non, la Licence IV est liée au commerce via une convention qui comporte des dates précises de début et fin d'attribution. Traditionnellement reconduite, ici elle ne l'est pas, point-barre...
Après, je soupçonne fort les services de la mairie d'avoir ignoré eux-mêmes, et jusqu'il y a peu, que la Licence IV était liée à la convention. Celle-ci s'étant terminée fin juillet, la mairie n'aurait pas attendu début novembre pour envoyer ce courrier si elle l'avait su dès le début... je pense qu'ils sont tombés sur cette info un peu par hasard ^^
Après, la gérante de l'Esprit-XV peut aussi racheter une autre Licence-IV, il y en a des milliers de libres en France... le seul problème, c'est qu'il faut que ce soit validé... par la Mairie.