maintenant le TA pour la D2


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Fernand
Poussins

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h03


Si c'était pour le budget F1, ça serait indiqué (sinon comment fournir les pièces...)

Je pense plutot que c'est à cause du TA. Il ne faut pas se méprendre. Le TA ne va traiter QUE du cadre juridique de cette affaire. Par ex. si le règlement de la ligue impose de boucler le budget passé et fournir 30% de celui à venir, elle ne peut pas demander 40%. C'est le gendre de chose que le TA annule (si c'est le cas bien sur). De plus, celui qui saisi le TA, a obligation de fournir copie de l'intégralité de son dossier à la partie adverse avant audience. Ce qui me fait dire que les avocats de la ligue ont très bien pu informer Revol du risque de se ramasser (dixit la réponse aux bitterrois dans le midol) et, d'une part de mettre la ligue en porte-à-faux et surtout, d'autre part, de créer une jurisprudence où pourraient s'engouffrer tous les clubs en cas de demande un peu abusive de la part de la ligue.

C'est ce qui me fait penser que c'est plutot pour négocier et, peut-être mettre fin à la procédure, afin d'éviter un merdier innommable au niveau des règlements des instances sportives : ligue+FFR

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Mister T
Benjamins

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h12


(citation)(nom)ultra(/nom)

En tous cas, j'ai toujours du mal à comprendre comment et pourquoi les Bittérois sont au courant de tout avant nous ?????
citation]
Tu te procures les listes des membres des commissions FFR, puis un peu de recherche et tu comprendras très vite...

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chris38460
Cadet

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h16


(citation)(nom)Fernand(/nom)Si c'était pour le budget F1, ça serait indiqué (sinon comment fournir les pièces...)

Je pense plutot que c'est à cause du TA. Il ne faut pas se méprendre. Le TA ne va traiter QUE du cadre juridique de cette affaire. Par ex. si le règlement de la ligue impose de boucler le budget passé et fournir 30% de celui à venir, elle ne peut pas demander 40%. C'est le gendre de chose que le TA annule (si c'est le cas bien sur). De plus, celui qui saisi le TA, a obligation de fournir copie de l'intégralité de son dossier à la partie adverse avant audience. Ce qui me fait dire que les avocats de la ligue ont très bien pu informer Revol du risque de se ramasser (dixit la réponse aux bitterrois dans le midol) et, d'une part de mettre la ligue en porte-à-faux et surtout, d'autre part, de créer une jurisprudence où pourraient s'engouffrer tous les clubs en cas de demande un peu abusive de la part de la ligue.

C'est ce qui me fait penser que c'est plutot pour négocier et, peut-être mettre fin à la procédure, afin d'éviter un merdier innommable au niveau des règlements des instances sportives : ligue+FFR(/citation)

:plus1: la ligue, la DNACG et la FFR sont dans un beau merdier avec notre affaire, ils veulent sortir de cette crise sans trop de vague, c'est leur intérêt car le championnat démarre bientôt et ils savent que GG ne lachera rien, donc je parie aussi pour de la négo ;)

on est pas à l'abri de passer un bon moment ...

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chris38460
Cadet

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h17


(citation)(nom)Mister T(/nom)(citation)(nom)ultra(/nom)

En tous cas, j'ai toujours du mal à comprendre comment et pourquoi les Bittérois sont au courant de tout avant nous ?????
citation]
Tu te procures les listes des membres des commissions FFR, puis un peu de recherche et tu comprendras très vite...(/citation)

c'est à dire ???

on est pas à l'abri de passer un bon moment ...

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tyrup
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h17


(citation)(nom)Mister T(/nom)(citation)(nom)ultra(/nom)

En tous cas, j'ai toujours du mal à comprendre comment et pourquoi les Bittérois sont au courant de tout avant nous ?????
citation]
Tu te procures les listes des membres des commissions FFR, puis un peu de recherche et tu comprendras très vite...(/citation)

?
On peut avoir ces listes ?

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tyrup
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h20


Là tu balances mais faut nous en dire plus. Car sinon cela ne sert à rien de dire de telles choses...

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Mister T
Benjamins

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h54


(citation)(nom)tyrup(/nom)Là tu balances mais faut nous en dire plus. Car sinon cela ne sert à rien de dire de telles choses...(/citation)
Je ne balance pas, c'est un constat, c'est tout. Chacun peut émettre un avis s'il le souhaite.
Contrairement à plusieurs clubs, la faiblesse du csbj est de ne pas avoir de représentants dans les instances, et pourtant cela peut servir.
Les comités peuvent avoir aussi un rôle important, me semble t il

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tyrup
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 11h59


Donne nous les noms ou la liste...

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Iceman69
Poussins

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 12h48


J'espère qu'on ne va pas encore la faire "à la Berjalienne", du genre: << Vous nous faites suer à la DNACG. On ne va pas vous donner des éléments pour un budget de F1 alors que le TA va nous réintégrer en PRO D2 !!>>
Ce qui fera que si on n'a pas gain de cause devant le TA, ce sera la F3, faute d'avoir présenter les éléments nécessaires à un budget de F1....

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dooome
Modos

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 13h02


Je confirme que c est la commission de contrôle des championnats fédéraux qui à saisi le conseil.supérieur de la DNACG pour demander des garanties sur le budget de la saison à venir des Iserois en fed1. Source "l équipe"

Bref, rien d illogique, si ce n est que dans le poker menteur qui se joue depuis qq jours la com' est subtile :

Je cite l avocat du CSBJ : " ce courrier qui a été envoyé le 18 juillet est similaire à celui qui.à été transmis 2 semaines plus tôt, et qui avait été jugé caduque à cause de notre saisie du CNOSF". Et encore : "notre étonnement est grand, cette convocation se base sur la décision de la commission d appel fédérale qui avait confirmé notre rétrogradation. Elle ne juge pas sur de nouvelles pièces du dossier"

Bref, on est dans la com', mais tout cela est logique. Chaque partie avance ses pions, sachant que rien ne sera décidé avant le TA.

L'humilité est l'antichambre de toutes les perfections...

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tyrup
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 13h07


Ce qui prouve que Gerbelot ment.
La raison de la convocation il la connait et depuis longtemps.

Attention à ton nez GG.

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CSBJVert
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 13h35


Bourgoin devant la DNACG

Bourgoin, rétrogradé administrativement de Pro D2 en Fédérale 1, passera mercredi devant la DNACG pour présenter ses budgets pour la saison 2012-2013. Ses budgets ? Oui, car un appel étant encore en cours, la rétrogradation n'est pas encore définitivement officielle. «Nous devons présenter pour la saison prochaine un budget pour la Pro D2 et un autre pour la Fédérale 1. La DNACG se base encore sur une situation comptable au 31 mars 2012 alors que le Tribunal de commerce de Vienne a validé celle au 30 juin 2012 qui lui a été présenté le 17 juillet», a déclaré Christian Gerbelot, le président du CSBJ.

Pour mémoire, le club isérois avait terminé 9e de la dernière édition de Pro D2 mais un passif de 1,35 million d'euros dans son budget lui avait valu une rétrogradation en Fédérale 1 de la part de la DNACG. Une sanction qui avait été confirmée par la commission fédérale d'appel de la FFR. Saisi, le CNOSF avait également proposé de confirmer les sanctions. Mais le 17 juillet, le tribunal de commerce de Vienne n'a pas tranché sur l'état de cessation de paiement du club, souhaitant attendre octobre et le rapport d'un juge enquêteur. En attendant, le CSBJ a été laissé libre de reprendre ses activités sportives. La direction du CSBJ a donc saison le Tribunal de commerce de Grenoble (audience le 8 août) pour constater les décisions fédérales et demander sa réintégration en Pro D2.

http://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Bourgoin-devant-la-dnacg/302369

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CSBJVert
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 13h36


comme quoi GG non enfume encore lorsqu'il dit qu'il ne connais pas la raison de la convoc

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BASTIEN
Minimes

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Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 13h45


Que d' erreurs dans cet article: le président CHRISTIAN Gerbelot, tribunal de commerce de grenoble alors que c' est le TA, etc.....

a+

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tyrup
Visiteur


Date du message : mardi 31 juillet 2012 à 14h36


Oui m'enfin, ce que je retiens c'est que GG nous a encore baladé pour ne pas dire autre chose...
Il ment souvent quand même...