maintenant le TA pour la D2


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dooome
Modos

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 10h08


Camille fait une bonne remarque en disant que, cette fois, l'audience devant la DNACG a été constructive. Et que l'idée est de rassurer les instances. Cela n'a pas toujours été le cas les années passées.

On peut disserter sur la com' verbale de GG. Mais, quelle que soit la décision de justice à venir, j'aime l'idée d'une nouvelle approche des instances, plus pragmatique, plus rassurante et constructive. On sent tout de même plus de rigueur et de professionnalisme qu'avant dans l'appréhension de ces RDV. Puis il y a eu du boulot de la part de tout le monde depuis qq semaines. Et il y en a encore à faire...

Voilà, comme dit Camille, "on est toujours en attente". J-6 pour la fin du feuilleton rugbystique de l'été.
Je prends les paris que la fréquentation du site va battre tous ses records dans 6 jours !!!

L'humilité est l'antichambre de toutes les perfections...

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CSBJVert
Visiteur


Date du message : jeudi 2 août 2012 à 11h43


Cela a surement été évoqué ici, mais sur quoi(documents etc....) va se baser le TA pour statuer??

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matt 39
Visiteur


Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h08


Et si Beziers se retourne vers le tribunal de Montpellier le fuilleton sera prolongé de quelques semaines?

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Mister T
Benjamins

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h11


(citation)(nom)CSBJVert(/nom)Cela a surement été évoqué ici, mais sur quoi(documents etc....) va se baser le TA pour statuer??(/citation)
Sur la base du compte rendu de la commission d'appel???
Elle s'est prononcée sur la situation à fin Mars, c'était de souvenir le 24 Juin (on arrive à s'y perdre dans les dates) alors que l'exercice s'est clôturé fin Juin...tu te rappelles?
:) :)

:tapedesmains:

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chris38460
Cadet

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h13


(citation)(nom)matt 39(/nom)Et si Beziers se retourne vers le tribunal de Montpellier le fuilleton sera prolongé de quelques semaines?(/citation)

oui certainement, Bistué ne va rien lacher surtout qu'il a un écrit de la Fédé sur leur réintégration en D2, seule solution une D2 à 17 clubs ce qui serait la solution la plus arrangeante pour tout le monde :)(editt)message ?dit? par chris38460 ? 02/08/2012 12:14:47(/editt)

on est pas à l'abri de passer un bon moment ...

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JP26
Junior

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h27


un petit extrait du droit du sport :

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le cas de recours
Les fédérations reçoivent des délégations de la part du ministère du sport.

A ce titre, elles prennent des sanctions disciplinaires dans le cadre de leur règlement telles que l?avertissement, la suspension, la radiation, les pénalités pécuniaires ou sportives.

Il existe alors 2 impératifs :

- Ces décisions doivent être motivées puisqu?elles constituent un acte administratif.( loi du 11 juillet 1979 sur les actes administratifs individuels).

Une insuffisance de motivation permet alors d?envisager le recours et l?annulation de la décision.

La sanction doit être proportionnée à la faute et aux circonstances aggravantes ou atténuantes. Il s?agit alors d?un erreur manifeste d?appréciation.A coté de recours pour excès de pouvoir, il existe aussi le recours dit de plein contentieux par lequel le sportif pourrait demander une indemnisation pour le préjudice « sportif » qu?il a subi du fait d?une décision dépourvue de base légale ou relevant d?une erreur d?appréciation
A coté de recours pour excès de pouvoir, il existe aussi le recours dit de plein contentieux par lequel le sportif pourrait demander une indemnisation pour le préjudice « sportif » qu?il a subi du fait d?une décision dépourvue de base légale ou relevant d?une erreur d?appréciation.

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Berjaja
Espoir

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h31


(citation)(nom)chris38460(/nom)

oui certainement, Bistué ne va rien lacher surtout qu'il a un écrit de la Fédé sur leur réintégration en D2, seule solution une D2 à 17 clubs ce qui serait la solution la plus arrangeante pour tout le monde :)(/citation)

Combien de fois faudra-t-il le répéter?? La Ligue a effectivement envoyé un écrit à Béziers annoncant un maintien en ProD2 (g)(s)sous condition(/s)(/g) ! Peut être que là ça se verra mieux :D(editt)message ?dit? par berjaja ? 02/08/2012 12:32:19(/editt)

Bien cordiaBlement

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Ryo
Espoir

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 12h35


''Erreur d'appréciation ''???
Peut on penser que ça rentre dans le cadre de notre cas?

Indestructible, Inoxydable, Authentique, Inébranlable, Incassable j'en passe et des meilleurs : Voila le CSBJ!!

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 13h43


bah voyons une d2 a 17 si ca se fait ca sera pour arranger une fois de plus car a l'origine,beziers est repeche sur tapis vert si un club est retrograde. si ya pas de club retrograde beziers reste a sa place qui est la sienne la federale 1 gagnee par leurs resultats sportifs. faut arreter la. soit on descend et beziers monte soit on reste en D2 et beziers descend cest la regle meme si apparement ce club se croit au dessus des lois..

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LMJ
Visiteur


Date du message : jeudi 2 août 2012 à 14h13


Que tes écrits sont aigres berjalienne 38....A la limite nous on s'en fout qu'il y ai une pro d2 à 17 clubs mais tu iras expliquer aux 14 autres équipes que leurs droits tv et que le calendrier sera changé !!! :love:
Tu imagines un instant que la LNR et la FFR dise à Béziers à 15 jours du championnat, maintenant vous allez en fed ... :lol:

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PINKY
Visiteur


Date du message : jeudi 2 août 2012 à 14h29


(citation)(nom)LMJ(/nom)Que tes écrits sont aigres berjalienne 38....A la limite nous on s'en fout qu'il y ai une pro d2 à 17 clubs mais tu iras expliquer aux 14 autres équipes que leurs droits tv et que le calendrier sera changé !!! :love:
Tu imagines un instant que la LNR et la FFR dise à Béziers à 15 jours du championnat, maintenant vous allez en fed ... :lol:(/citation)

La FFR et la LNR, imbues de leurs "pouvoirs" n'avaient qu'à observer une période d'observation pendant les procédures au lieu de s'avancer de la sorte ..... ;)
Qu'ils s'expliquent au cas où le CSBJ revient sur le tableau :D

J'aimerais bien savoir, le cas échéant, comment ils vont s'en sortir

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 14h52


ah bon je ne savais pas que le fait de dire quil faut appliquer le reglement c'est etre aigri mais si tu le dis cest certainement vrai. la regle est la meme pour tout le monde si on doit descendre on descend si on doit rester on reste cest tout. pourquoi juste cette anne en jouerait a 17? la lnr va devoir assumer un point cest tout. comme le dit pinky la prochaine fois ils ne s'avenceront pas a dire a un club au mois de janvier de se preparer a rester en pro D2...et puis on doit encore attendre 8 jours donc attendons

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Mister T
Benjamins

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 14h54


(citation)(nom)LMJ(/nom)A la limite nous on s'en fout qu'il y ai une pro d2 à 17 clubs mais tu iras expliquer aux 14 autres équipes que leurs droits tv et que le calendrier sera changé !!! (/citation)
Je leur souhaite, pour les supporters bitterois.
Le partage des droits tv est une mauvaise excuse, car la contre-partie c'est 2 journées de recettes supplémentaires pour les 17 clubs (partons sur environ 2000 entrées payantes à 15? de moyenne X2)
Une chose est sûre: dans l'état actuel du dossier, les 2 clubs sont lésés

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dooome
Modos

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 15h04


(citation)(nom)PINKY(/nom)

La FFR et la LNR, imbues de leurs "pouvoirs" n'avaient qu'à observer une période d'observation pendant les procédures au lieu de s'avancer de la sorte ..... ;)
Qu'ils s'expliquent au cas où le CSBJ revient sur le tableau :D

J'aimerais bien savoir, le cas échéant, comment ils vont s'en sortir(/citation)

Ils vont avoir du mal à s'en sortir, si le TA rend une décision de justice qui réintègre le CSBJ. Parce que, OK, y'a un règlement, OK la ProD2 pour l'ASBH est (g)sous condition(/g)(pour Berjaja et sa justesse... :) ), mais franchement... :sorry2:


Moi, si ça se passe comme ça, je suis Bistué je monte au créneau !! Parce qu'on m'a un peu donné une parole disant que je pouvais monter un budget ProD2, que je pouvais recruter pour la ProD2, parce que j'ai pris du coup des engagements en tant que chef d'entreprise et auprès de mes partenaires, des collectivités, etc, et... parce qu'on est à 1 mois de la reprise !!!
Dans mon métier, il y a 2 adages antagonistes :

1/ La parole vaut l'homme. Si la parole ne vaut rien, alors...
2/ Tant que le contrat n'est pas signé, il n'a aucune valeur...

Seul le second a une valeur juridique. Mais on ne se souvient, dans les faits, que du premier...

Moi, je suis Blanco et Revol, j'espère sincèrement que le TA ne changera rien en terme de décision. Parce que sinon, va falloir défendre l'indéfendable... Et là, je dis "bon courage". Mais j'avoue que le supporter du CSBJ (égoïstement) aurait très envie de voir ça !!! :ange:

L'humilité est l'antichambre de toutes les perfections...

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Mister T
Benjamins

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Date du message : jeudi 2 août 2012 à 15h25


(citation)(nom)dooome(/nom)

Ils vont avoir du mal à s'en sortir, si le TA rend une décision de justice qui réintègre le CSBJ. Parce que, OK, y'a un règlement, OK la ProD2 pour l'ASBH est (g)sous condition(/g)(pour Berjaja et sa justesse... :) ), mais franchement... :sorry2:


Moi, si ça se passe comme ça, je suis Bistué je monte au créneau !! Parce qu'on m'a un peu donné une parole disant que je pouvais monter un budget ProD2, que je pouvais recruter pour la ProD2, parce que j'ai pris du coup des engagements en tant que chef d'entreprise et auprès de mes partenaires, des collectivités, etc, et... parce qu'on est à 1 mois de la reprise !!!
Dans mon métier, il y a 2 adages antagonistes :

1/ La parole vaut l'homme. Si la parole ne vaut rien, alors...
2/ Tant que le contrat n'est pas signé, il n'a aucune valeur...

Seul le second a une valeur juridique. Mais on ne se souvient, dans les faits, que du premier...

Moi, je suis Blanco et Revol, j'espère sincèrement que le TA ne changera rien en terme de décision. Parce que sinon, va falloir défendre l'indéfendable... Et là, je dis "bon courage". Mais j'avoue que le supporter du CSBJ (égoïstement) aurait très envie de voir ça !!! :ange:(/citation)
Je ne m'inquiète par pour eux, en terme de comm ils ont déja tout prévu sur les 2 scenarii "nous étions dans notre rôle, nous avons appliqué les règlements, et nous prenons en compte la décision du TA qui s'applique dès ce jour"