http://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail/Id/190071
On y apprend au moins une chose intéressante : 9 joueurs (ou anciens joueurs ?) du CSBJ ont porté plainte contre le club lors de la rétrogradation de la Pro D2 à la Fédérale 1.
DES NOMS !!!
Préparons un grand bûcher afin de les accueillir comme il se doit.
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Pour ceux qui aiment le verbiage juridique...
thebigkiller
Benjamins
Date du message : mardi 10 février 2015 à 20h39
antoine
Espoir
Date du message : mardi 10 février 2015 à 20h57
a mon avis ils ne sont plus au club ceux là !
pis bon faudrait voir quelles pourraient en être les raisons , si ça se trouve c'est pas pour nuire mais peut etre une obligation de porter plainte pour toucher les assurances ou un truc du genre??
Berjaja
Espoir
Date du message : mardi 10 février 2015 à 21h05
la question posée aux prud'hommes est assez courante :
s'agit t-il d'un licenciement ou d'une démission ?
licenciement= indemnité, démission = rien ;)
IOIO nous donnera un avis plus juridique, mais le conseil en jugeant que les joueurs qui ont signés un contrat dans un autre club ont forcément rompu par eux même le contrat avec le csbj me parait quand même un peu excessif.
Pour un salarié "ordinaire" pourquoi pas, mais pour un joueur professionnel il est inconcevable d'attendre après le début de la saison pour signer :'(
En appel les joueurs pourront invoquer que la décision de la rétrogradation n'avait rien de provisoire (malheureusement :( )
Bien cordiaBlement
Date du message : mercredi 11 février 2015 à 01h45
Au contraire je défend la position de la juridiction berjallienne. Il semblerait que les salariés aient "pris acte" de la rupture de leur contrat de travail sur l'élément selon lequel le club leur a fait comprendre qu'ils pouvaient aller chercher ailleurs.
La règle est simple : si les juges considèrent que le salarié avait raison de prendre acte, c'est un licenciement, s'il avait tort de se baser sur ces motifs pour considérer que le contrat de travail est rompu c'est une démission. Les juges considèrent que le fait que le club ait dit aux joueurs qu'ils pouvaient voir ailleurs n'est pas suffisant et à titre personnel je suis d'accord avec eux, même si on peut le contester.
Un joueur professionnel est au sens du droit du travail un salarié ordinaire en ce qu'il n'est pas un salarié "protégé".
Le caractère non provisoire de la rétrogradation ne pourra pas être invoqué puisque pour juger on se base aux faits connus à la date non pas du procès mais de la rupture du contrat de travail et à l'époque la décision de rétrogradation n'était pas encore définitive.
Berjaja
Espoir
Date du message : mardi 24 mars 2015 à 18h38
la suite .... du boulot pour IOIO : http://www.avosports.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=629&catid=36&Itemid=53#.VRBotc8bD4w.twitter
Bien cordiaBlement
Date du message : mardi 24 mars 2015 à 21h45
Tout d'abord, il faut comprendre que quand un contrat commence, faut le terminer.
En fait, deux contrats successifs ont été signés et alors que le 1er était en cours d'exécution, on annonce à Gondrand que le second contrat ne sera pas honoré. Gondrand introduit donc l'action en justice pour obtenir en quelque sorte l'exécution forcée du 2ème contrat de travail en considérant que la prestation de travail ayant commencé, tout lui était dû. Le CSBJ au contraire considérait que c'était 2 contrats séparés et que seul le 1er était dû au joueur puisque le second est abandonné avant son commencement.
La question qui était posée à la Cour d'Appel était de savoir si le fait qu'il y ait une relation de travail continue (pas de pause entre les deux contrats) pouvait faire considérer qu'il y avait un seul et même contrat et que Gondrand pouvait donc percevoir les avantages du 2ème contrat.
Le Conseil de Prud'hommes puis la Cour d'Appel sont d'accord (et je suis d'accord avec eux) pour dire que le fait qu'il y ait une seule relation de travail continue n'efface pas le fait que les parties ont conclu 2 contrats distincts et que du coup, Gondrand n'a pas le droit de demander l'exécution du second contrat puisqu'il n'a pas encore commencé.
15grenouillards
Cadet
Date du message : mardi 24 mars 2015 à 22h09
:048:
A 31 km du point culminant de l'Isère (pic Lory 4087m)
Titi
Modos
Date du message : mardi 24 mars 2015 à 22h33
Là on entre tout-à-fait dans ce qu'on qualifie pleinement de "verbiage juridique"... vite un aspro !!
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Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Bedeau38
Junior
Date du message : mardi 24 mars 2015 à 23h30
On traite actuellement de problèmes sur les saisons 2012-2013
:??: :??: :??:
Le joueur est toujours la (et heureusement pour nous) donc s'il y avait eu vraiment soucis, il ne ferai sans doute déjà plus parti des nôtres.
Avis tout à fait personnel, bien sur
Tu ne dois pas juger mes choix si tu ne connais pas mes raisons
Titi
Modos
Date du message : mercredi 25 mars 2015 à 06h09
Euh il me semble que le lien est tout récent, moi... :ange:
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Règle n°1 : le modo a toujours raison.
Règle n°2 : si ce n'est pas le cas, se référer à la règle n°1.
Berjaja
Espoir
Date du message : mercredi 25 mars 2015 à 18h19
je pense pas que Bedeau veuille dire que le lien est ancien, mais que l'affaire est ancienne .
Mais j'ai peut être pas tout compris son post :D
Bien cordiaBlement
antoine
Espoir
Date du message : mercredi 25 mars 2015 à 18h34
donc pour résumer , gondrand s'est ramassé doit payer les dépens , et c'est pour ça qu'il veut aller au lOU !
suis je si loin de la réalité émotionnelle qu'engendre cette situation ??? :)(editt)message ?dit? par antoine ? 25/03/2015 18:35:10(/editt)
Tolo
Junior
Date du message : mercredi 25 mars 2015 à 19h05
Certains pourrait le penser, mais l'annonce de son éventuel départ au LOU est antécédente au 19 mars jour ou le tribunal a rendu son verdict.
A mon avis c'est sans doute du à une envie de connaître autre chose dans un club plus ambitieux que le notre, maintenant il est pas encore parti le LOU est aux portes de la Pro d2 ;)






