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P38110
Cadet

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Date du message : vendredi 12 avril 2019 à 18h54


MST ou MSP ?
Dans les 2 cas, il vaut mieux s'en préserver

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Message modifié le vendredi 12 avril 2019 à 18h54 par P38110

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Dany07
Minimes

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Date du message : vendredi 12 avril 2019 à 21h58


L'article de france bleu est très bien rédigé mais j'ai beaucoup de mal à le comprendre.
Merci quand même berjallienforeve.

Dans cet article il est dit que "C'est à l'association que Camille Levast réclame 315.000 euros, puisque selon son avocat, c'est elle qui a récupéré l'actif de la société anonyme sportive, liquidée en mai 2017".
Ce serait donc la récupération de l'actif par l'association qui motiverait ce que Levast lui demande.
Mais alors, quel est l'actif en cause ?
Etant bien entendu que la liquidation de la SAS (siren 803 087 022) ne semble pas clôturée aujourd'hui.
Va t-elle être clôturée avec de l'actif ou avec insuffisance d'actif. S'il y a insuffisance d'actif, il faudra alors parler de passif, ce qui est très probable. L'avocat de Levast va t-il alors parler de transfert du passif vers l'association ? ça serait plus que fort de café !

Par ailleurs PS3810 nous indique que l'association s'était portée caution pour certaines dépenses de la SASP. Si tel est le cas, la situation n'a plus rien à voir avec un transfert de l'actif.
Imaginons alors qu'il soit possible pour une association de cautionner les dépenses d'une société commerciale. Dans un tel cas, et si la SAP a été défaillante, l'association doit le montant qu'elle a cautionné et rien d'autre. C'est peut-être pour cette raison que l'association prétend devoir 65 000 € à Levast et non pas 315 000 €.

Il sera très intéressant de bien lire le jugement du 20 juin 2019 pour tout bien comprendre.

Message

P38110
Cadet

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Date du message : vendredi 12 avril 2019 à 22h55


Dany07 a écrit :

L'article de france bleu est très bien rédigé mais j'ai beaucoup de mal à le comprendre.
Merci quand même berjallienforeve.

Dans cet article il est dit que "C'est à l'association que Camille Levast réclame 315.000 euros, puisque selon son avocat, c'est elle qui a récupéré l'actif de la société anonyme sportive, liquidée en mai 2017".
Ce serait donc la récupération de l'actif par l'association qui motiverait ce que Levast lui demande.
Mais alors, quel est l'actif en cause ?
Etant bien entendu que la liquidation de la SAS (siren 803 087 022) ne semble pas clôturée aujourd'hui.
Va t-elle être clôturée avec de l'actif ou avec insuffisance d'actif. S'il y a insuffisance d'actif, il faudra alors parler de passif, ce qui est très probable. L'avocat de Levast va t-il alors parler de transfert du passif vers l'association ? ça serait plus que fort de café !

Par ailleurs PS3810 nous indique que l'association s'était portée caution pour certaines dépenses de la SASP. Si tel est le cas, la situation n'a plus rien à voir avec un transfert de l'actif.
Imaginons alors qu'il soit possible pour une association de cautionner les dépenses d'une société commerciale. Dans un tel cas, et si la SAP a été défaillante, l'association doit le montant qu'elle a cautionné et rien d'autre. C'est peut-être pour cette raison que l'association prétend devoir 65 000 € à Levast et non pas 315 000 €.

Il sera très intéressant de bien lire le jugement du 20 juin 2019 pour tout bien comprendre.

Petite correction

J'ai écrit

"à dû"

Probabilité

Pas certitude

Je suppute que

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Message modifié le vendredi 12 avril 2019 à 22h55 par P38110

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P38110
Cadet

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Date du message : samedi 13 avril 2019 à 08h41


https://www.ledauphine.com/isere-nord/2019/04/13/bourgoin-jallieu-rugby-l-ancien-directeur-sportif-reclame-315-000-euros-au-csbj-rugby

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

Message

bariton
Minimes

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Date du message : samedi 13 avril 2019 à 09h15


P38110 a écrit :

https://www.ledauphine.com/isere-nord/2019/04/13/bourgoin-jallieu-rugby-l-ancien-directeur-sportif-reclame-315-000-euros-au-csbj-rugby

Je ne m'exprimerai pas sous peine d'être poursuivi

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Tibet38
Cadet

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Date du message : samedi 13 avril 2019 à 09h30


C'est quand même fou ces sommes réclamées... qu'est-ce qu'il pouvait bien faire pour un tel salaire ?
Pas étonnant que le club était dans le mur en fin de saison... manquerait plus que cette histoire nous foute de nouveau la tête dans sac.

"Je ne perds jamais. Soit je gagne, soit j'apprends."
Nelson Mandela.

Message modifié le samedi 13 avril 2019 à 09h31 par Tibet38

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Message

Titi
Modos

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Date du message : samedi 13 avril 2019 à 10h11


De toute façon, s'il y a procédure, la totalité de la somme est provisionnée... mais il faudrait tout de même verrouiller correctement les contrats des prestataires pour éviter ce genre de choses à l'avenir. J'espère que le club y travaille.

Dans la vie, il y a deux sortes de personnes. Il y a ceux qui emmerdent le monde, et ceux qui cliquent. Moi, je clique...

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Genie
Benjamins

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Date du message : lundi 15 avril 2019 à 15h19


Bonjour à tout le monde . J'ai des tickets de tombola à vendre pour gagner une voiture . Le tirage se fera le jour du tournois des petits dauphins . Le tickets est à 5 euros alors si vous en voulez , je vous les vendrais avec plaisir. Bises

Message

P38110
Cadet

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 07h23


https://www.ledauphine.com/sport/2019/04/17/rugby-federale-1-saison-terminee-pour-remy-bouet-(bourgoin)

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

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Bedeau38
Cadet

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 08h44


Bien mauvaise nouvelle et qui plus est pas au meilleur mpment.
Qu'il prenne bien soin de lui pour revenir encore plus fort

Tu ne dois pas juger mes choix si tu ne connais pas mes raisons

Message

antoine
Junior

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 09h09


Tibet38 a écrit :

C'est quand même fou ces sommes réclamées... qu'est-ce qu'il pouvait bien faire pour un tel salaire ?
Pas étonnant que le club était dans le mur en fin de saison... manquerait plus que cette histoire nous foute de nouveau la tête dans sac.

de qui se moque il levast en disant "ce qui se passe me rend malade" non mais !! il magouille un truc avec l'ancien président et la sasp et demande 2 ans après a la section amateur de payer une fois que la sasp a déposé le bilan en cherchant a jouer sur les virgules d'une rêglementation française hyper compliquée et impossible a respecter a la lettre tellement elle donne le flan aux procédures , qu'il dise franchement les chose ! je veux du fric quitte a faire payer des innocents !! c'est ça la vérité !

Message

Sheldon
Minimes

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 10h08


En espérant que ce soit le dernier cadavre retrouvé dans les placards... Et surtout que l'issue soit favorable au club!!!
On voit bien à quelles genres de personnes on avait à faire à cette époque là, de part et d'autre de l'affaire, magouille et compagnie, c'est affligeant...

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Message

P38110
Cadet

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 10h11


Plus de 300 000,

Vu les finances actuelles, pourvu que cela ne mettent pas nos finances en négatif au 30 juin.

Car la DNACG ne nous fera pas de cadeau

Tomber est permis ; se relever est ordonné. - Proverbe russe

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Dany07
Minimes

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 11h38


Pas facile de situer le fait générateur de ce qui serait une dette de 315 000 euros en faveur de Camille.
D'où viennent ces 315 000 € ?
Sont-ils situés dans la période où Levast a été engagé par l'association ? C'est à dire avant que son contrat ne soit transféré à la SASP, si tel est le cas, ça fait cher, et on se demande bien comment une association aurait pu engager une telle dépense ?
Par la suite le contrat de Levast a été transféré à la SASP. Est-ce que la dite SASP a oublié de régler à Levast de sommes qui seraient comprises dans les 315 000 €.
Et encore une fois, quel est le montant de la créance que Levast a déclaré quand la SASP a été liquidée ?
En notant bien aussi que Levast a déjà intenté une action en conseil de prud'hommes qui s'est déclaré incompétent.
Dur de tout bien comprendre.

Message modifié le jeudi 18 avril 2019 à 12h17 par Dany07

Message

Bedeau38
Cadet

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Date du message : jeudi 18 avril 2019 à 12h39


No comment
Et ça se dit Berjallien?
Honte à lui qui continue à se pavaner à Nivolas ou Bourgoin

Tu ne dois pas juger mes choix si tu ne connais pas mes raisons